[Démarche] Contester la décision de la MDPH : ce qui change en 2019

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[Démarche] Contester la décision de la MDPH : ce qui change en 2019

Message par Pboulanger » 05 févr. 2019 19:58

:hi:

:arrow: Lu sur : https://hizy.org/fr/dataviz/handicap-co ... ge-en-2019


 
Pas satisfait de la décision MDPH ? Marche à suivre en 2019

Depuis le 1er janvier 2019, les Tribunaux du contentieux de l'incapacité (TCI) ont disparu.

Les règles pour contester une décision de la Maison départementale des personnes handicapées ont changé. Comment faire ?

Voir l'infographie ici
https://hizy.org/fr/dataviz/handicap-co ... ge-en-2019
Amicalement,
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