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État d'urgence sanitaire sur tout le territoire et couvre-feu en Île-de-France et dans 8 métropoles
Publié le 15 octobre 2020 -
Direction de l'information légale et administrative
(Premier ministre)
Face à la dégradation de la situation sanitaire, l'état d'urgence sanitaire est déclaré à compter du 16 octobre 2020 à minuit sur l'ensemble du territoire.
C'est ce qu'indique un décret paru au Journal officiel le 15 octobre 2020. Par ailleurs, le Président de la République a annoncé la mise en place d'un couvre-feu de 21h à 6h dans les communes d'Île-de-France et dans les métropoles de Grenoble, Lille, Lyon, Aix Marseille, Saint-Étienne, Rouen, Montpellier et Toulouse, pour une durée minimale de 4 semaines.
L'état d'urgence sanitaire entre en vigueur sur l'ensemble du territoire national le vendredi 16 octobre 2020 à minuit
Ce dispositif juridique exceptionnel autorise le gouvernement à prendre certaines mesures afin de prévenir et de limiter les conséquences de la pandémie sur la santé de la population.
Ainsi, le Premier ministre a annoncé que, sur l'ensemble du territoire, les fêtes privées (mariages, soirées étudiantes...) qui se tiennent dans des salles polyvalentes ou tout autre établissement recevant du public seront interdites. Tous les restaurants de France devront appliquer la limite de 6 clients par table et l'enregistrement du nom des clients.
Un couvre-feu est mis en place en Île-de-France et dans 8 métropoles
Un couvre-feu entre 21h et 6h est mis en place à partir du vendredi 16 octobre 2020 à minuit, pour une durée de 4 semaines en Île-de-France et dans les métropoles de Grenoble, Lille, Lyon, Aix Marseille, Saint-Étienne, Rouen, Montpellier et Toulouse. Il pourrait être étendu à 6 semaines (soit jusqu'au 1er décembre 2020) si le Parlement l'autorise.
Dans ces territoires, les déplacements hors de chez soi sont interdits de 21h à 6h du matin.
Des autorisations de déplacement sont prévues pour les urgences (sanitaires notamment, pour aller à l'hôpital ou acheter des médicaments dans une pharmacie de garde, par exemple), pour se rendre auprès d'un proche en situation de dépendance, pour sortir son animal de compagnie, ainsi que pour les personnes qui partent au travail avant 6h, rentrent du travail après 21h ou qui travaillent de nuit. Dans ces circonstances, une attestation sera nécessaire.
Le non-respect du couvre-feu est puni d'une amende de 135 €.
À savoir : Les transports continuent de circuler pendant le couvre-feu.
À noter : L'ensemble des informations concernant les mesures relatives au couvre-feu sont disponibles sur le site du gouvernement ou en appelant le numéro vert 0 800 130 00.
Textes de référence
Prenez bien soin de vous !
