Voici l'attestation dérogatoire à remplir pour pouvoir sortir entre 21 heures et 6 heures dans les zones en alerte max..

Verrouillé
Avatar du membre

Auteur du sujet
Pboulanger Prés.
Administrateur
Administrateur
Messages : 10762
Enregistré le : 02 févr. 2010 18:41
14
Localisation  : La Chapelle en Serval F-60520
Genre :
Zodiaque :
Âge : 67
    Windows 10 Firefox

Voici l'attestation dérogatoire à remplir pour pouvoir sortir entre 21 heures et 6 heures dans les zones en alerte max..

Message par Pboulanger Prés. »

Bonjour à tous,

Lu sur https://www.francetvinfo.fr/sante/malad ... 43977.html
Voici l'attestation dérogatoire à remplir pour pouvoir sortir entre 21 heures et 6 heures dans les zones en alerte maximale

Le couvre-feu mis en place pour freiner l'épidémie de Covid-19 concerne l'Ile-de-France et huit métropoles : Grenoble, Lille, Lyon, Aix-Marseille, Montpellier, Rouen, Saint-Etienne et Toulouse. 

franceinfo France Télévisions
Publié le 16/10/2020 21:48

Mis à jour il y a 15 minutes    

Le ministère de l'Intérieur a dévoilé, vendredi 16 octobre, l'attestation dérogatoire nécessaire pour circuler dans les zones en alerte maximale concernées par un couvre-feu. Cette attestion sera obligatoire pour tout déplacement entre 21 heures et 6 heures en Ile-de-France et dans huit métropoles (Grenoble, Lille, Lyon, Aix-Marseille, Montpellier, Rouen, Saint-Etienne et Toulouse). Le couvre-feu, instauré pour freiner l'épidémie de Covid-19, entre en vigueur dans la nuit de vendredi à samedi, à partir de minuit.
 
Plusieurs exceptions ont été présentées par le gouvernement jeudi, lors d'une conférence de presse : dans les zones concernées, il sera possible de se déplacer entre 21 heures et 6 heures pour des raisons professionnelles, pour des raisons de santé, pour "motif familial impérieux", "pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants", pour prendre un train ou un avion, ou pour sortir son animal de compagnie. Dans ce dernier cas, le document précise que le déplacement devra être bref et "dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile". Pour les autres, un justificatif de l'entreprise ou une carte professionnelle sera demandée en plus de l'attestation.
 
A compter de samedi, cette attestation devra être présentée en cas de contrôle, sous peine de recevoir une amende de 135 euros. En cas de double récidive, les contrevenants s'exposent à une condamnation pouvant aller jusqu'à 6 mois d’emprisonnement et 3.750 euros d’amende, a rappelé jeudi le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin. 

>> L'attestation de déplacement dérogatoire

Cliquez ici pour télécharger l'attestation.



 >> Le justificatif de déplacement professionnel :  

Cliquez ici pour télécharger l'attestation.



Prenez bien soin de vous !
Amicalement,
Image
Verrouillé

Retourner vers « 2020 »