Covid-19 : arrêté préfectoral suspendu, les bars peuvent rouvrir à Toulouse

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Pboulanger
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Covid-19 : arrêté préfectoral suspendu, les bars peuvent rouvrir à Toulouse

Message par Pboulanger »

Bonjour à tous,

Lu sur https://www.nouvelobs.com/coronavirus-d ... louse.html
Covid-19 : arrêté préfectoral suspendu, les bars peuvent rouvrir à Toulouse


Restaurateurs, artisans et commerçants avaient lancé une requête en référé contre l’arrêté préfectoral du 12 octobre imposant la fermeture de tous les bars de la métropole Toulouse pour quinze jours. Le tribunal administratif vient de leur donner raison. 

Par L'Obs avec AFP
Publié le 16 octobre 2020 à 18h19
Mis à jour le 16 octobre 2020 à 18h39

A quelques heures du couvre-feu, le tribunal administratif de Toulouse a suspendu, vendredi 16 octobre, l’arrêté du préfet de Haute-Garonne du 12 octobre qui ordonnait pour quinze jours la fermeture des bars et imposait des mesures restrictives aux restaurants pour freiner l’épidémie de Covid-19.
 
Le juge administratif, saisi dans le cadre d’un référé liberté, a considéré « qu’il n’était pas démontré qu’une fermeture totale était nécessaire, adaptée et proportionnée au but poursuivi de lutte contre la propagation du Covid-19 », indique le tribunal administratif dans un communiqué.



Prenez bien soin de vous !
Amicalement,
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