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Au travail, les règles sanitaires du protocole évoluent
Publié le 21 octobre 2020 -
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le ministère du Travail a publié le 16 octobre 2020 une version actualisée du « protocole national » pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à la recrudescence de l'épidémie de Covid-19 : recours au télétravail, adaptation des horaires dans les zones où un couvre-feu sanitaire est instauré, conditions pour pouvoir retirer temporairement son masque...
Service-Public.fr vous explique.
Le point sur les principaux changements par rapport à la dernière version du protocole du 31 août.
Le protocole national (document de 21 pages) est une version actualisée du protocole publié le 31 août 2020 qui avait notamment systématisé le port du masque à la suite des avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) du 14 et 28 août 2020.
Télétravail
Dans les zones soumises à couvre-feu, les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent. Ils sont également invités à le faire dans les autres zones.
Les employeurs doivent également veiller au maintien des liens au sein du collectif de travail et prévenir les risques liés à l'isolement des salariés en télétravail.
En complément, et dans les zones soumises à couvre-feu, les employeurs adaptent les horaires de présence afin de lisser l'affluence aux heures de pointe. Ils sont également invités à le faire dans les autres zones.
Port du masque
Il reste possible de retirer temporairement son masque dans les autres zones sous réserve de certaines conditions :
- Dans les zones où des mesures de couvre-feu sont appliquées, le port du masque doit être permanent dans les lieux de travail clos et partagés. Il y est donc impossible de retirer temporairement son masque.
À noter : L'employeur doit veiller au respect des gestes barrières lors des moments de convivialité réunissant les salariés dans le cadre professionnel.
- Dans les zones enregistrant une incidence inférieure à 10/100 000 habitants :
- ventilation/aération fonctionnelle et bénéficiant d'une maintenance ;
- existence d'écrans de protection entre les postes de travail ;
- mise à disposition de visières aux salariés ;
- mise en œuvre d'une politique de prévention avec notamment la définition d'un référent Covid-19 et une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques.
- Dans les zones enregistrant une incidence comprise entre 10 et 50/100 000 habitants, s'ajoute une double condition : locaux de grand volume et disposant d'une extraction d'air haute ;
- Dans les zones enregistrant une incidence supérieure à 50 pour 100 000 habitants, s'ajoute aux précédentes conditions une exigence de densité humaine : les locaux doivent disposer d'une ventilation mécanique et garantir un espace de 4 m2 par personne (par exemple, moins de 25 personnes dans un espace de 100 m2)
Les restaurants d'entreprise
Les responsables d'établissement doivent veiller à définir l'organisation pratique permettant de respecter les mesures de prévention notamment recommandées par l'avis du 21 mai 2020 du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) relatif aux mesures barrières et de distanciation physique dans la restauration collective (hors restauration commerciale).
À noter : Comment prévenir les risques de contamination ? Que faire pour assurer la protection des salariés ? Comment agir en cas de contamination ? Quelles mesures mettre en œuvre en cas de cluster au sein de l'entreprise ? Que faire lorsque l'on est cas contact ou que l'on présente des symptômes de contamination ?
Deux guides pratiques publiés par le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion et l'Assurance Maladie – Risques professionnels répondent aux questions que se posent salariés et employeurs pour faciliter la mise en œuvre du dernier protocole.
Et aussi
- Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?
- Télétravail : quelles conditions de mise en place ?
- Personnes vulnérables : retour à des critères plus étendus
Pour en savoir plus
- Ministère chargé du travail
Communiqué de presse du 16 octobre 2020 - Évolution du protocole national en entreprise pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l'épidémie de Covid-19
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (PDF - 1.2 MB)
- Ministère chargé de la fonction publique
Circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l'État de l'évolution de l'épidémie de covid-19
Prenez bien soin de vous !
