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Une prise en charge de l'activité partielle renforcée
Publié le 22 octobre 2020 -
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À compter du 1er novembre et jusqu'au 31 décembre 2020, les modalités de prise en charge de l'activité partielle sont renforcées afin de continuer à soutenir les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire. Le taux de l'indemnité d'activité partielle peut être modulé en fonction des secteurs d'activité et son calcul est adapté pour les alternants.
Service-Public.fr vous explique.
Prise en application de la loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, une ordonnance est parue au Journal officiel le 15 octobre 2020.
Un décret à paraître précisera les modes d'application des deux mesures prévues :
- Les entreprises accueillant du public qui connaissent une interruption partielle ou totale de leur activité en raison de l'épidémie de Covid-19 percevront un taux d'allocation d'activité partielle majoré. Ce taux sera applicable du 1er novembre au 31 décembre 2020. Il concerne notamment les secteurs de l'hôtellerie-restauration, du sport, de la culture et de l’événementiel. Les autres entreprises bénéficient d'un taux d'indemnité de droit commun déterminé par décret en Conseil d’État.
- Par ailleurs, le calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle des alternants est adapté afin de prévoir un reste à charge nul pour les employeurs au titre des heures chômées entre le 1er novembre et le 31 décembre 2020. Pour un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation bénéficiant d'un taux de rémunération horaire inférieur au Smic, l'indemnité d'activité partielle versée par son employeur équivaudra à son taux de rémunération horaire (taux réglementaire ou conventionnel). Par exemple : un apprenti gagne 4,36 € de l'heure, ce qui équivaut à 43 % du Smic. Son employeur lui versera une indemnité du même montant pour chaque heure prise en compte par l'activité partielle. Son employeur percevra de l’État une allocation horaire du même montant, soit 4,36 €.
Textes de référence
- Ordonnance n° 2020-1255 du 14 octobre 2020 relative à l'adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1255 du 14 octobre 2020 relative à l'adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle
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