Lu sur https://www.service-public.fr/particuli ... or=EPR-100
Quels véhicules peuvent rouler à Paris et dans la Métropole du Grand Paris depuis le 1er juin ?
Publié le 03 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À compter du 1er juin 2021, les véhicules de catégorie Crit'Air 4 (vignette de couleur bordeaux) ne sont plus autorisés à circuler à l'intérieur du périmètre de l'autoroute A86 et non plus seulement dans Paris.
Il s'agit des véhicules de norme Euro 3, des diesels d'avant 2006 et des motos d'avant juillet 2004. Jusqu'à cette date, l'interdiction ne concernait que les véhicules Crit'Air 5 ou non classés. La zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) de la Métropole du Grand Paris se renforce pour améliorer la qualité de l'air et lutter contre la pollution.
Les véhicules de catégorie Crit'Air 4 désormais concernés par cette interdiction sont :
- les deux-roues, tricycles et quadricycles à moteur mis en circulation avant le 1er juillet 2004 ;
- les voitures diesel mis en circulation avant le 1er janvier 2006
- les véhicules utilitaires légers diesel mis en circulation avant le 1er janvier 2006 ;
- les poids lourds diesel mis en circulation avant le 1er octobre 2009.
Jusqu'au 1er juin 2021, il existait des règles différentes entre Paris intra-muros et la zone comprise entre le boulevard périphérique et l'autoroute A86. Désormais les mêmes règles s'appliquent. Les véhicules catégorisés Non classés, Crit'Air 5 et Crit'Air 4 ne peuvent pas rouler dans l'ensemble du territoire compris à l'intérieur de l'autoroute A86, à l'exclusion de celle-ci, aux jours et horaires suivants :
- Pour les bus, les cars et les poids lourds : 7 jours sur 7, entre 8h et 20h.
- Pour les véhicules particuliers, les véhicules utilitaires légers, les deux roues, les tricycles et les quadricycles à moteur : du lundi au vendredi de 8h à 20h exceptés les jours fériés.
Seuls peuvent donc circuler dans cette zone et sans limitation les véhicules de catégorie Crit'Air 1, Crit'Air 2 et Crit'Air 3.
A savoir : A compter de juillet 2022, l'interdiction de rouler dans une ZFE-m concernera la catégorie Crit'Air 3 (moteurs diesel d'avant 2010, essence d'avant 2006). En 2024, elle sera étendue à la catégorie Crit'Air 2 (tous les diesels, y compris les plus récents, et les essences d'avant 2011).
A noter : Se déplacer dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) avec un véhicule non autorisé ou sans vignette Crit'Air est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €.
Textes de loi et références
Et aussi
- Arrêté du 28 mai 2021 instaurant une zone à faibles émissions mobilité à Paris
- Décret n° 2020-1138 du 16 septembre 2020 relatif au non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l'air donnant lieu à une obligation d'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité
- Bonus écologique et prime à la conversion : ce qui change
- Ménages très modestes : comment obtenir un microcrédit véhicules propres ?
- Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : 7 nouvelles villes concernées en 2021
- Automobilistes : ce qui change pour vous en 2021
Pour en savoir plus
- ZFE : des aides pour les particuliers et des mesures dérogatoires pour les professionnels touchés par la crise
Métropole du Grand Paris
- La Zone à faibles émissions (ZFE)
Préfecture de police de Paris
- Je change ma voiture
Ministère chargé de l'environnement
- Pollution de l'air : mieux mesurer les particules fines avec le nouvel indice Atmo
Vie-publique.fr
Si vous appréciez notre travail, merci de nous soutenir par un petit don en cliquant sur le bouton ci-après
Je fais un don de soutien à l'Association
Prenez bien soin de vous !
