Un an de prison ferme pour l’employée d’un vaccidrive qui générait de faux QR code

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Pboulanger Prés.
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Un an de prison ferme pour l’employée d’un vaccidrive qui générait de faux QR code

Message par Pboulanger Prés. »

Bonjour à tous,

Lu sur https://www.nouvelobs.com/pass-sanitair ... -code.html
Un an de prison ferme pour l’employée d’un vaccidrive qui générait de faux QR code 
Une contractuelle de la CPAM a été condamnée à un an de prison ferme pour trafic de faux certificats de vaccination. Elle les vendait 200 euros pièce sur Snapchat.

Par L'Obs avec AFP
Publié le 29 juillet 2021 à 20h45
Mis à jour le 30 juillet 2021 à 10h17

Elle avait généré 200 faux QR code pour les vendre sur Snapchat. Une contractuelle du vaccidrive de Villepinte, en Seine-Saint-Denis, a été condamnée lundi à un an d’emprisonnement ferme par le tribunal de Bobigny pour trafic de faux certificats de vaccination, rapporte l’AFP ce jeudi 29 juillet.

Le tribunal l’a condamnée à dix-huit mois d’emprisonnement, dont six mois avec sursis, la peine ferme ayant été aménagée sous la forme d’une détention à domicile sous surveillance électronique, et à une amende de 10 000 euros.

Plusieurs milliers d’euros découverts

Tout commence par un signalement à la directrice de la Caisse primaire d’Assurance-Maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis, avisée « de l’obtention frauduleuse d’attestations de vaccination certifiées par deux personnes non vaccinées », a expliqué le parquet de Bobigny.
 
Après vérifications, il s’avérait que ces deux personnes ne s’étaient jamais présentées au vaccidrive mais que le logiciel Vaccin Covid (l’outil numérique créé par l’Assurance-Maladie pour le suivi de la vaccination) mentionnait bien leur vaccination à des dates auxquelles une contractuelle travaillait au service d’édition des attestations de vaccinations.

Lors de la perquisition au domicile de cette femme, embauchée par la CPAM de Seine-Saint-Denis, ont été découverts « 20 attestations », près de 7 000 euros et des numéros de Sécurité sociale, a détaillé le parquet.
 
La mise en cause a reconnu lors de sa garde à vue avoir généré environ 200 QR codes qu’elle vendait 200 euros sur le réseau social Snapchat. Elle a expliqué avoir d’abord généré ces codes « à la demande d’un tiers et de la sœur de ce dernier », indique le parquet.
 
La somme de 10 000 euros a été découverte au domicile de la sœur du coauteur qui n’a pas encore été interpellé.
 
Les deux femmes ont été déférées en comparution immédiate lundi du chef de « modification frauduleuse de données contenues dans un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par l’Etat », « obtention et faux dans un document administratif » et « participation à une association de malfaiteurs ».

Deux mois avec sursis pour les bénéficiaires

La sœur du coauteur a été condamnée à un an d’emprisonnement avec sursis et 3 000 euros d’amende.

Les deux bénéficiaires des attestations ont été condamnés à deux mois d’emprisonnement avec sursis et 1 500 euros d’amende pour le premier et à 1 500 euros d’amende avec sursis pour le second.

La semaine dernière, une femme de 30 ans, soupçonnée d’avoir établi de fausses attestations de vaccination à Grenoble, a été mise en examen et placée sous contrôle judiciaire.

A Paris, six personnes ont été mises en examen, dont deux incarcérées, dans une enquête sur un trafic de faux certificats de vaccination menée par le parquet de Paris.


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