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Pass sanitaire : la justice suspend un arrêté préfectoral sur son application dans les centres commerciaux des Yvelines
La préfecture du département francilien pourrait faire appel de cette décision.
franceinfo avec AFP
France Télévisions
Publié le 24/08/2021 20:45
Mis à jour le 25/08/2021 01:00
Un homme contrôle le pass sanitaire d'un client, le 9 août 2021 à l'entrée d'un centre commercial de Nantes (Loire-Atlantique). (ESTELLE RUIZ / HANS LUCAS / AFP)
Pour la justice, c'est non. Le tribunal administratif de Versailles a suspendu, mardi 24 août, un arrêté du préfet des Yvelines, qui rendait obligatoire le pass sanitaire dans les centres commerciaux, au motif qu'il empêchait l'accès aux biens de première nécessité aux personnes sans pass sanitaire. Le tribunal a estimé que ces restrictions "s'appliquaient de façon générale et absolue à l'ensemble des commerces situés dans les grands magasins et centres commerciaux listés dans l'arrêté, sans que n'aient été prévus des aménagements pour permettre aux clients ne disposant pas de pass d'accéder à ceux de ces commerces qui vendent des biens et services de première nécessité".
Quatorze centre commerciaux concernés
Quatorze grands magasins et centres commerciaux sont concernés dans les Yvelines par l'arrêté préfectoral, dont l'emblématique centre commercial Vélizy 2, l'un des plus importants de France. La préfecture des Yvelines a précisé auprès de l'AFP qu'elle allait "examiner l'opportunité d'interjeter appel de la décision".
Début août, le gouvernement avait demandé aux préfets d'imposer le pass sanitaire pour les surfaces de plus de 20 000 m2 dans les départements où le taux d'incidence de l'épidémie dépasse les 200 cas pour 100 000 habitants sur une semaine (les Yvelines se situent en dessous de ce seuil).
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