Près de 36 000 faux pass sanitaires présumés visés par l’assurance-maladie

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Pboulanger Prés.
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Près de 36 000 faux pass sanitaires présumés visés par l’assurance-maladie

Message par Pboulanger Prés. »

Bonjour à tous,

Lu sur https://www.nouvelobs.com/pass-sanitair ... ladie.html
Près de 36 000 faux pass sanitaires présumés visés par l’assurance-maladie 

L’assurance-maladie a lancé près de 350 procédures contre des centaines de soignants suspectés de fraude. Les caisses locales d’assurance-maladie reçoivent chaque jour « entre six et dix réquisitions » des services de police et de justice. 

Par L'Obs avec AFP
Publié le 23 septembre 2021 à 15h58
Mis à jour le 23 septembre 2021 à 16h24
 
 
La chasse aux faux pass sanitaires s’amplifie depuis la rentrée, avec près de 350 procédures engagées à ce jour, visant quelque 270 soignants suspectés de fraude et 36 000 assurés soupçonnés d’en avoir bénéficié, selon un bilan présenté ce jeudi 23 septembre par l’assurance-maladie.


Le compteur tourne vite : depuis fin août, les caisses locales d’assurance-maladie reçoivent chaque jour « entre six et dix réquisitions » des services de police et de justice. « Nous sommes toujours très sollicités », a constaté le directeur de la Caisse nationale d’assurance-maladie (Cnam), Thomas Fatôme, lors d’une conférence de presse.

14 centres de vaccination concernés

D’après un décompte arrêté mardi, les 262 réquisitions enregistrées portent sur 14 centres de vaccination, 138 professionnels de santé et 35 709 assurés. S’y ajoutent les « suites contentieuses » à l’initiative des caisses locales, qui ont lancé 83 procédures (plaintes, signalements aux procureurs ou aux ordres professionnels) visant 31 soignants, 23 autres personnes « ayant contribué à la fraude » et 253 bénéficiaires potentiels.


« Evidemment, la présomption d’innocence s’applique », a rappelé Thomas Fatôme, précisant que les assurés mis en cause sont le plus souvent « liés à des professionnels suspectés de fraude » et qui font l’objet de vérifications au cas par cas.
   Les délits liés aux « attestations frauduleuses de vaccination » sont passibles de lourdes sanctions : jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende pour les faussaires, trois ans et 45 000 euros pour les utilisateurs.


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