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Pratique du sport : le nouveau protocole sanitaire
Publié le 29 novembre 2021 -
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Illustration 1Crédits : © Dragica - stock.adobe.com
Selon la pratique et le lieu où elle est exercée, l'activité sportive peut être soumise à la présentation d'un passe sanitaire pour limiter la circulation du virus Covid-19 et de ses variants. Depuis le 26 novembre 2021, un nouveau protocole sanitaire est entré en vigueur pour la pratique du sport. Le port du masque redevient obligatoire pour tous dans les équipements sportifs. Sports de compétition ou de loisir, sport scolaire et universitaire, événements sportifs en établissements couverts ou de plein air, Service-Public.fr fait le point avec le ministère des Sports.
Depuis le 26 novembre 2021, un nouveau protocole sanitaire est entré en vigueur. Selon le public et le type d'établissement recevant du public (ERP) où l'activité sportive est exercée, le passe sanitaire peut être exigé. Depuis le 26 novembre, le port du masque redevient obligatoire pour tous dans les équipements sportifs couverts et de plein air (ERP X et PA) un équipement sportif, excepté au moment de la pratique sportive et de son encadrement effectif.
Les ERP X sont les établissements clos et couverts tels que les gymnases, les salles sportives spécialisées, les patinoires, les manèges, les piscines couvertes, transformables ou mixtes.
Les ERP PA sont les établissements de plein air comme les stades, les terrains de sport, les piscines en plein air, les hippodromes.
Rappel : Le passe sanitaire consiste en la présentation numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes : un schéma vaccinal complet, la preuve d'un test PCR ou antigénique négatif de moins de 24h depuis le 29 novembre 2021 ou bien le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement du Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
À noter : Dans les espaces publics (plages, plan d'eau, lacs...), le port du masque n'est pas obligatoire. Toutefois, le préfet de département peut, par arrêté, le rendre obligatoire si nécessaire.
Qui contrôle le passe sanitaire ?
Le responsable de l'équipement sportif ou l'organisateur de l'activité désigne les personnes habilitées à effectuer le contrôle du passe sanitaire. Ce sont les personnes qui contrôlent habituellement l'accès ou à défaut celles qui organisent l'activité. Les équipements en accès libre ou en autonomie, où la pratique sportive n'est pas organisée, ne sont pas soumis au contrôle du passe sanitaire.
Textes de loi et références
Et aussi
- Décret n° 2021-1521 du 25 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Pour en savoir plus
- Sport : un simulateur vous permet de savoir si vous avez besoin d’un certificat médical
- Pratique sportive des mineurs : un questionnaire remplace le certificat médical
- Tout savoir sur le passe sanitaire
- Quand effectuer sa dose de rappel pour conserver son passe sanitaire valide ?
- Décisions sanitaires applicables à partir du 26 novembre 2021
Ministère chargé des sports
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