[FR] Revalorisation pension invalidite

Verrouillé
Avatar du membre

Auteur du sujet
Pboulanger Prés.
Administrateur
Administrateur
Messages : 10762
Enregistré le : 02 févr. 2010 18:41
14
Localisation  : La Chapelle en Serval F-60520
Genre :
Zodiaque :
Âge : 67
    Windows 8.1 Firefox

[FR] Revalorisation pension invalidite

Message par Pboulanger Prés. »

:hi:

Les pensions d'invalidité sont revalorisées au 1er janvier 2014 voir ici sur le site du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé
http://www.social-sante.gouv.fr/informa ... 12292.html" onclick="window.open(this.href);return false;
Le montant annuel maximum de la pension d’invalidité est fixé à (montants en vigueur à compter du 1er janvier 2014) :

  • 11 264,40 € pour une pension de catégorie 1,
  • 18 774,00 € pour la catégorie 2,
  • 31 932,04 € pour la catégorie 3 (montant de la pension de 2e catégorie + majoration pour tierce personne).


La pension d’invalidité (hors majoration pour tierce personne) est soumise à l’impôt sur le revenu, à la CSG (au taux de 6,6 %) et à la CRDS (au taux de 0,5 %), avec possibilité d’exonération ou d’application d’un taux réduit, en fonction notamment des ressources. Lorsqu’elle est complétée par l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), elle est exonérée d’impôt sur le revenu, de CSG et de CRDS.

La pension d’invalidité (hors majoration pour tierce personne) est soumise à l’impôt sur le revenu, à la CSG (au taux de 6,6 %) et à la CRDS (au taux de 0,5 %), avec possibilité d’exonération ou d’application d’un taux réduit, en fonction notamment des ressources.

Une cotisation annuelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) d’un montant de 0,3 % est prélevée sur les pensions d’invalidité assujetties à la CSG au taux plein de 6,6 %.

Lorsqu’elle est complétée par l’allocation supplémentaire d’invalidité, elle est exonérée d’impôt sur le revenu, de CSG et de CRDS.

Le montant des pensions d’invalidité est revalorisé chaque année. Il en est de même du montant de la majoration pour tierce personne.
Amicalement,
Image
Verrouillé

Retourner vers « 2014 »