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Amende, « période de rodage »… Le gouvernement précise les contours de l’extension du passe sanitaire
Le gouvernement prévoit également une « période de rodage » d’une durée limitée, évoquant « une semaine » ou un peu plus, afin d’« accompagner les professionnels » dans la mise en place du passe sanitaire.
Par L'Obs avec AFP
Publié le 19 juillet 2021 à 21h59
Mis à jour le 20 juillet 2021 à 10h28
Sanctions et contrôles, centres commerciaux… Le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a apporté plusieurs précisions sur l’extension du passe sanitaire.
« Il y aura des contrôles et des sanctions », a prévenu Gabriel Attal à l’issue d’un conseil des ministres qui a adopté le projet de loi imposant l’extension progressive du passe sanitaire à partir de mercredi 21 juillet.
Mais ces sanctions seront moins fortes que prévues pour les premières transgressions. Enfreindre la règle une fois vaudra une contravention pouvant aller « jusqu’à 1 500 euros pour une personne physique et 7 500 euros pour une personne morale ».
« A la troisième réitération, cela passe à un délit qui peut aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende pour une personne physique, un an et 45 000 euros pour une personne morale », a précisé Gabriel Attal. Une amende de 9 000 euros avait un temps été envisagée.
« Il n’y a aucune envie de piéger personne »
Par ailleurs, le gouvernement veut maintenir l’obligation de présenter un passe sanitaire dans certains centres commerciaux dont la taille sera définie par décret, en tenant compte de l’avis du Conseil d’Etat, qui s’y est montré défavorable.
« Le passe pourra être requis dans les centres commerciaux dès lors que sera garanti l’accès aux biens de première nécessité à l’échelle du territoire », a indiqué Gabriel Attal. En clair, le passe ne sera requis que si les personnes contrôlées ont la possibilité de faire leurs achats de première nécessité dans d’autres commerces situés « dans le même bassin de vie » et où le passe n’est pas exigé.
Dans son avis, le Conseil d’Etat y voyait « une atteinte disproportionnée aux libertés », notamment pour les personnes ne pouvant être vaccinées pour des raisons médicales et qui devront donc se faire « tester très régulièrement » pour accéder à ces centres.
Le gouvernement prévoit également une « période de rodage » d’une durée limitée, évoquant « une semaine » ou un peu plus.
Le porte-parole a répété que le passe entrerait en vigueur pour les lieux de culture « à partir de mercredi » et pour les restaurants, les bars « à partir de début août, quand la loi sera promulguée » « Le passe sanitaire entre en vigueur aux dates qui sont prévues. Simplement au départ, les forces de sécurité mobilisées pour faire les contrôles le feront, non pas pour contrôler et verbaliser les personnes, mais pour les aider, les accompagner », a-t-il insisté.
« Il n’y a aucune envie de piéger personne », a assuré Gabriel Attal.
Le passe sanitaire deviendra obligatoire dans tous les lieux de culture et de loisirs accueillant plus de 50 personnes à partir de ce mercredi 21 juillet. A partir de début août, il devrait être obligatoire dans les cafés, bars et restaurants, certains centres commerciaux et moyens de transports comme les trains et avions pour les longs voyages.
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