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Urgences et soins non programmés durant l'été : déploiement des mesures du rapport Braun en Bretagne
Communiqué de presse
7 juillet 2022
L’ARS Bretagne accompagne les territoires dans le déploiement de solutions permettant d’assurer l’accès aux soins et de garantir la qualité des prises en charge durant l’été. Les dispositifs s’appuient sur les mesures du Gouvernement élaborées à partir de la mission conduite par le Pr Braun, qui ont pour objectif de renforcer et soutenir la mobilisation des professionnels de santé.
Orientation et prise en charge de la population : priorité au médecin traitant et appel du 15 avant de se déplacer aux urgences
Selon la DREES, 20 à 30 % de l’activité d’un service d’urgence est liée à une pathologie non urgente qui requiert une consultation simple en cabinet de ville ou une consultation de médecine générale requérant un plateau technique léger (biologie simple et radiologie standard exemple de traumatologie non grave).
A cet égard, afin de ne pas saturer les services d’urgences :
- en journée, les patients sont invités à le contacter en priorité leur médecin traitant (sauf en cas d’urgence vitale)
- pour toutes les situations urgentes, l’ARS Bretagne rappelle la nécessité d’appeler le 15 avant de se déplacer directement dans les services d’urgence. Le 15 orientera vers la meilleure prise en charge en fonction de la gravité de la situation, et déclenchera une intervention directement s’il s’agit d’une urgence vitale en envoyant sur place une équipe médicalisée (SMUR). Afin de répondre à l’augmentation d’activité vers les centres 15, l’ARS Bretagne accompagne le renforcement des équipes de régulation des SAMU.
Parallèlement, adossées à chaque service d’urgences, les structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) apportent une réponse 24h/24 et 7 jours/7 à l’urgence vitale et/ou grave au plus près du patient, en lien avec les Services départementaux d’incendie et de Secours. Ils seront pleinement opérationnels tout l’été.
Les services d’urgence de la région peuvent aussi compter sur 5 hélicoptères de secours (3 relevant des SAMU : Hélismur d’Ille-et-Vilaine, du Finistère et des Côtes d’Armor et 2 disponibles dans le cadre d’un partenariat avec la sécurité civile dans le Morbihan et le Finistère).
Les transporteurs sanitaires privés seront pleinement mobilisés dans le cadre de la régulation assurée par le centre 15 avec des véhicules dédiés à l’aide médicale urgente H24. Le centre 15 pourra pendant la période estivale engager un transporteur sanitaire privé pour accéder à un cabinet de médecine général ou une maison médicale de garde si le besoin de soin ne relève pas d’un service d’urgence.
En complémentarité avec les transporteurs sanitaires privés, les Services départementaux d’incendie et de Secours seront également mobilisés dans le cadre de la régulation assurée par le 15.
Parallèlement, l’ARS Bretagne travaille au déploiement du service d’accès aux soins (SAS) qui vise à répondre aux besoins de soins urgents et non programmés de tout patient, lorsque son médecin traitant n’est pas disponible, pour prendre en charge un besoin ne justifiant pas un passage aux urgences.
Ce service d’accès aux soins (SAS) est déjà opérationnel en Ille-et-Vilaine et dans le Finistère. L’ARS Bretagne généralisera le dispositif à la région entière en le déployant dans les Côtes d’Armor et dans le Morbihan. Pour ces deux départements, la régulation médicale est d’ores et déjà renforcée.
En Bretagne, les CHU de Brest et Rennes ainsi que les centres hospitaliers de Quimper et Saint-Brieuc expérimentent aussi le dispositif de réorientation des patients admis aux urgences vers une consultation de ville dans un délai compatible avec son état de santé. La réorientation du patient se présentant aux urgences hospitalière peut donc être réalisée et organisée vers un praticien de ville, une maison de santé ou une maison médicale de garde.
Un dispositif est également opérationnel dans les quatre départements bretons permettant de prendre en charge les urgences dentaires les dimanches et jours fériés. Organisé par les conseils de l’ordre des chirurgiens-dentistes, il permet aux chirurgiens-dentistes positionnés dans les centres 15 de réguler les appels, en apportant un conseil ou en orientant le patient vers un cabinet dentaire de garde.
D’autres mesures complètent ces dispositifs, avec notamment la simplification et l’amélioration de la rémunération des médecins libéraux qui participent à la régulation (100 euros/h) mais aussi la facilitation des remplacements pour permettre l’exercice simultané d’un médecin ou d’un infirmier titulaire et de son remplaçant.
Augmenter le nombre de professionnels de santé disponibles
► La mobilisation des médecins libéraux cet été pour augmenter les plages de soins non programmés est déterminante pour soulager les hôpitaux des soins non urgents. Les médecins généralistes seront incités à prendre des patients qui leur sont adressés par le centre 15 en autorisant une majoration de 15 euros par consultation (dans le cadre d’un plafond hebdomadaire).
Dans ce contexte, les maisons médicales de garde pourront élargir leurs horaires notamment le samedi matin et les centres de soins non programmés prenant en charge la petite traumatologie, pourront dispenser également des consultations de médecine générale :
La Bretagne peut compter sur :
► À l’hôpital, l’enjeu est également d’avoir le plus de professionnels de santé mobilisables. Chaque territoire a formalisé un plan de continuité d’activité territorial pour coordonner et préserver, au maximum, l’offre hospitalière pendant cet été. D’après les données communiquées par les établissements de la santé de la région, 13 % des lits seront fermés en moyenne cet été ce qui s’explique notamment par la prise de congés des soignants particulièrement éprouvés par la crise sanitaire.
- 32 maisons médicales de garde. Elles permettent d’assurer la prise en charge des soins non programmés ne relevant pas de la médecine d’urgence, après régulation par le Centre 15. Y exercent des médecins généralistes libéraux volontaires qui s’organisent pour couvrir les besoins de soins de 20h à 24h. L’ARS Bretagne soutient et finance ces organisations à hauteur de 1,2 millions d’euros/an.
- 21 centres de soins non programmés également opérationnels pour la prise en charge des soins non urgents, essentiellement de la traumatologie.
Plusieurs mesures nationales sont prévues afin de renforcer le temps médical et soignant à l’hôpital :
Afin d’augmenter la part de professionnels mobilisables en établissement de santé comme dans les structures médico-sociales, l’ARS Bretagne travaille en étroite collaboration avec Pôle Emploi pour augmenter le nombre de mises en relation des demandeurs d’emploi avec les établissements sanitaires et médicosociaux.
- faciliter l’exercice des médecins libéraux retraités,
- autoriser les internes de fin de cursus (Docteurs juniors) qui ont une licence de remplacement à travailler,
- Doublement de la majoration des heures supplémentaires comme ce fut le cas au plus fort de la crise covid-19,
- Doublement aussi des majorations de nuit pour les personnels soignants, gratification estivale du personnel non médical exerçant majoritairement de nuit,
- revalorisation de 50 % des gardes pour les médecins, pour une durée de 3 mois,
- parallèlement, l’accélération du calendrier de diplomation des étudiants infirmiers et aides-soignants, permet leur prise de fonctions en juillet 2022 au sein des établissements de santé. En Bretagne cela représente près de 900 infirmiers et 1500 aides-soignants.
Autres dispositifs mobilisés
►50 pharmacies expérimentent la prise en charge des « petits maux »
La Bretagne expérimente à l’échelle nationale la prise en charge des "petits maux" par les pharmaciens. Depuis l’automne 2021, 50 pharmacies bretonnes prennent directement en charge 13 symptômes cliniques fréquemment rencontrés, en coordination avec les médecins généralistes, appelées "situations de triage" (rhinite, douleur pharyngée, douleur lombaire, diarrhée, vulvo-vaginite, céphalée, constipation, conjonctivite, piqûre de tique, plaie simple, brûlure au 1er degré, dyspepsie fonctionnelle).
►Les infirmiers libéraux pourront aussi être mobilisés
Face aux difficultés auxquelles sont confrontés les médecins régulateurs des centres 15 dans certaines situations pour évaluer de manière fiable l’état de santé d’une personne (en particulier si elle est âgée), une mobilisation des infirmier(e)s libéraux volontaires pour assurer une réponse aux soins non programmés à la demande de la régulation médicale du centre 15 est en cours de déploiement dans la région.
A l’image des visites à domicile des infirmiers mises en place durant la période de gestion du COVID, l’organisation d’un premier bilan réalisé par les infirmiers au domicile, ainsi qu’au sein des EHPAD dépourvus de présence infirmière, avec le déclenchement d’une téléconsultation avec un médecin si nécessaire, permettra une prise en charge plus rapide des personnes et évitera ainsi de déclencher inutilement le transport d’un patient vers le service des urgences alors que son état de santé ne le justifie pas.
►Le recours à la télémédecine
Parallèlement, le recours à la télémédecine est recommandé car elle facilite l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire, y compris dans les zones où les professionnels de santé sont peu nombreux. Son essor durant la crise covid-19 en Bretagne (passage de 10 000 à 300 000 téléconsultations par an dans la région), permettant de mettre en évidence la faisabilité et la pertinence de ces consultations, a notamment été facilité par la prise en charge à 100% par l’assurance maladie. Cette prise en charge à 100% doit être prolongée jusqu’au 30 septembre permettant de favoriser la téléconsultation, notamment pour les estivants issus d’autres régions.
►Mobilisation des médecins retraités
Nombre des nouveaux médecins retraités en Bretagne se disent prêts à exercer à temps partiel, pour peu que les conditions soient simples, souples et incitatives. Aussi afin d’augmenter le nombre de soignants cet été, les médecins retraités pourront exercer sans assujettissement CARMF ni URSSAF.
L’ARS Bretagne invite tous médecins retraités désireux de se mobiliser en renfort à se manifester auprès des structures de soins de leur choix ou de prendre directement contact auprès des délégations départementales de l’Agence.
Permettre aux territoires d’adapter le fonctionnement des urgences
Au regard des tensions sur les ressources humaines, les territoires peuvent réorganiser le fonctionnement des services des urgences. Cela peut passer par une orientation préalable des patients avant même l’entrée des urgences, y compris en les orientant vers une autre solution de prise en charge. Cela peut aussi passer par des adaptations des horaires de fonctionnement, permettant de concentrer les ressources dans des lieux bien identifiés et dont le fonctionnement 24h/24 est pleinement sécurisé.
En concertation préalable avec l’ARS Bretagne au regard du contexte local de l’établissement et du territoire, certaines structures de la région adaptent ainsi leurs modalités d’accueil aux urgences en instaurant le soir et la nuit une régulation stricte par le 15. Récemment, ce fut le cas au centre hospitalier de Redon, mais aussi le centre hospitalier privé de Saint-Grégoire. Le centre hospitalier de Vitré a adopté ce fonctionnement depuis le mois de décembre 2020. Le centre hospitalier de Fougères y a eu recours ponctuellement. D’autres régulations de ce type pourraient intervenir cet été pour optimiser les ressources, notamment à Rennes métropole et sur le territoire Haute-Bretagne en accord avec l’ARS Bretagne.
Durant toute cette période estivale, l’ARS Bretagne opère un renforcement du suivi et du pilotage des tensions : elle anime des réunions territoriales régulières associant les établissements de santé, les représentants de la médecine de ville et des structures médicosociales et de l’HAD. Comme les années précédentes, le suivi hebdomadaire du niveau d’activité et de la continuité des services d'urgence sera maintenu.
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