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Ce qui change en mars 2024
Publié le 07 mars 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Crédits : Neyriss - Fotolia.com
Changement du mot de passe pour les allocataires de la Caf à partir du 8 mars ; le chèque énergie 2023 utilisable jusqu'au 31 mars ; clôture des vœux sur Parcoursup le 14 mars ; assouplissement du compte-épargne temps pour les agents publics en raison des JO 2024 ; une réserve territoriale citoyenne pour donner du temps à sa commune ; la fin du permis rose à 3 volets... Retrouvez toutes les nouveautés de ce mois de mars dans ce dossier !
Famille et étudiants
Pour renforcer la sécurité de son site, la Caisse d'allocations familiales impose le changement de mot de passe à tous ses allocataires à partir du 8 mars. Parcoursup : n'oubliez pas que la clôture des vœux est le 14 mars ! La campagne de demande de bourse et de logement étudiant démarre le 1er mars. Inscription en Master : le dépôt des candidatures en première année est possible jusqu'au 24 mars sur la plateforme Mon Master.
Social/Santé
- Caf : changement du mot de passe obligatoire à partir du 8 mars
- Parcoursup : vous pouvez formuler vos vœux jusqu’au 14 mars !
- Dossier social étudiant (DSE) : demande de bourse et de logement
- Plateforme Mon Master : les candidatures sont ouvertes !
À partir du 31 mars, le montant des franchises médicales appliquées notamment aux médicaments et aux transports sanitaires va doubler, suite à un décret du 14 février 2024.
Logement
- Franchises médicales et participations forfaitaires : le montant restant à votre charge va augmenter
Vous pouvez utiliser votre chèque énergie 2023 jusqu'au 31 mars. Comme chaque année, la trêve hivernale prend fin le 31 mars.
Formation-Travail
- Le chèque énergie 2023 est valable jusqu'au 31 mars 2024
- Trêve hivernale : du 1er novembre 2023 au 31 mars 2024
À compter du 1er mars, dans 47 territoires, l'obtention du revenu de solidarité active (RSA) est associée à la réalisation d’au moins 15 heures d'activité hebdomadaires, une mesure s'inscrivant dans le cadre de la loi sur le plein emploi. Les agents publics pourront épargner davantage de jours de congés au titre de l'année 2024 en raison des Jeux olympiques et paralympiques. France Travail met en place un parcours guidé pour faciliter les simulations et la recherche d'information ciblée des usagers.
Papiers-Citoyenneté
- RSA : expérimentation des 15 heures d’activité dans 29 nouveaux départements à partir de mars 2024
- Compte épargne-temps : des conditions d’utilisation assouplies dans la fonction publique en raison des JO
- France Travail : un parcours guidé pour estimer vos allocations et vos droits
Une expérimentation démarrant en mars 2024 donne la possibilité aux Français majeurs résidant au Canada et au Portugal de faire renouveler leur passeport de manière dématérialisée. L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), en charge de toute l'administration des titres d'identité, prend l’appellation France Titres. Si vous souhaitez vous engager dans la vie de votre commune, vous pouvez désormais intégrer la réserve territoriale citoyenne, mise en place en partenariat avec la plateforme L'Heure Civique.
Services en ligne
- Les Français vivant au Portugal et au Canada peuvent désormais faire renouveler leur passeport en ligne
- L’ANTS, qui vous accompagne pour l'obtention de vos documents d’identité, devient France Titres
- Une réserve territoriale citoyenne, pour donner du temps à sa commune
Le dispositif Visioplainte, qui permet aux victimes d'infractions de porter plainte sans avoir à se déplacer en commissariat ou en gendarmerie, est opérationnel dans le département de la Sarthe, avec un déploiement national prévu courant 2024. Le site officiel du droit français Légifrance propose des nouveaux liens au sein des textes réglementaires pour étendre et faciliter les recherches des usagers.
Transports
- Déposer une plainte à distance avec Visioplainte
- Légifrance : des nouveaux liens pour élargir l'accès au droit
Vous pouvez dès à présent demander le remplacement de votre permis de conduite rose par le nouveau modèle au format carte de crédit. Vous venez de passer votre permis de conduire en boîte automatique ? Vous pouvez désormais suivre tout de suite après la formation destinée à l’obtention du permis de conduire en boîte manuelle, sans attendre le délai des 3 mois prévu initialement. Découvrez les nouveaux montants au 1er mars des frais de fourrière pour voitures particulières.
Argent
- Vous pouvez dès à présent remplacer votre permis de conduire rose cartonné par le nouveau modèle
- Un accès facilité à la formation « boîte manuelle » pour les titulaires du permis « boîte automatique »
- Fourrières : les nouveaux tarifs au 1er mars 2024
Certains paquets de cigarettes augmentent en mars, c'est la deuxième augmentation intervenant cette année, après celle de janvier 2024. Les promotions en supermarché sur les produits non alimentaires vont être davantage encadrées. La loi Descrozaille votée en mars 2023 entre en vigueur.
Entreprises
- Augmentation du prix sur certains paquets de cigarettes
- Comprendre l’encadrement des promotions sur les produits d’hygiène au 1er mars
- Encadrement des promotions sur certains produits de supermarché
Avec la Minute Actu du site Entreprendre.Service-Public.fr, publiée chaque mois sur Linkedin et Youtube, vous saurez en une minute les 3 principales actualités du mois relatives aux entreprises.
Et aussi
- Les rendez-vous de la retraite du 23 au 29 mars 2024
- Les vacances d’hiver 2024 : les dates zone par zone
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