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Covid-19 : la Cnil valide l'envoi aux médecins de la liste de leurs patients non-vaccinés à certaines conditions 

La décision est justifiée par une "situation sanitaire exceptionnelle", explique la Commission nationale de l'informatique et des libertés dans un avis publié mercredi.
 
 franceinfo
France Télévisions
Publié le 07/07/2021 09:09
Mis à jour le 07/07/2021 10:44
 
 

Une consultation médicale à Bordeaux le 19 mai 2021. (BURGER / PHANIE / AFP)

"La Cnil, en principe défavorable à une telle pratique, considère que la situation sanitaire exceptionnelle peut la justifier." Dans un communiqué publié mercredi 7 juillet, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a validé, sous conditions, l'envoi aux médecins de la liste de leurs patients non-vaccinés contre le Covid-19 par l'Assurance-maladie.
 
Le ministre de la Santé Olivier Véran avait demandé un avis à la Cnil sur cette pratique fin juin. La Cnil a cependant posé des conditions à l'autorisation de cette pratique. Celle-ci devrait concerner "uniquement" les médecins qui en font la demande, la liste doit être supprimée par le médecin "dès la fin de l’action de sensibilisation" et le but doit être "d'informer et de sensibiliser, et non d’essayer de convaincre".
 
"Nous allons pouvoir adresser la liste des patients non vaccinés aux médecins traitants en lien avec l'évolution du cadre réglementaire", a réagi Thomas Fâtome, le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam), dans Les Echos. Nous allons aussi renforcer le partenariat avec les pharmaciens, qui sont un vrai relais de contact par exemple auprès des diabétiques ou des hypertendus."