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Covid-19 : le renforcement du télétravail en entreprise, mode d'emploi
La ministre du Travail Elisabeth Borne a demandé aux entreprises de renforcer le télétravail à "trois, voire quatre jours" par semaine face à la cinquième vague de Covid-19 et à la propagation du variant Omicron, sans toutefois rendre la mesure obligatoire.
Grégoire Lecalot - franceinfo
Radio France
Publié le 22/12/2021 15:21
La ministre du Travail Elisabeth Borne demandent aux entreprises de renforcer le télétravail à trois voire quatre jours par semaine. Photo d'illustration. (CLAIRE LEYS / RADIO FRANCE)
Comment faire appliquer une mesure qui n'est pas obligatoire ? Mercredi 22 décembre, la ministre du Travail Elisabeth Borne a demandé (mais pas imposé) aux entreprises de renforcer le télétravail à "trois jours minimum, voire quatre jours par semaine là où c'est possible", pour enrayer la montée de la cinquième vague de Covid-19 et limiter les effets du variant Omicron. Pour ce faire, le gouvernement compte d'abord sur le sens de la responsabilité des entreprises.
Mais les pouvoirs publics disposent tout de même d'un levier légal pour que cette incitation soit forte sans être obligatoire : les entreprises ont en effet l'obligation de veiller à la bonne santé de leurs salariés. Le refus de mettre en place ou de renforcer le télétravail en période de forte pression épidémique peut être vu comme un manquement à cette obligation.
Les entreprises s'exposent également à un double risque juridique. D'une part elles peuvent être attaquées en justice par des salariés sur cette base. D'autre part, elles sont passibles de sanctions de la part de l'inspection du travail. Le ministère n'a pas attendu pour augmenter le nombre de contrôles, passés de 1 000 par mois cet été à 5 000 par mois.
Un protocole jugé insuffisant à l'heure actuelle
D'après la ministre du Travail, les salariés ne télétravaillent pas suffisamment à l'heure actuelle pour endiguer cette nouvelle flambée épidémique. Ces dernières semaines, les entreprises y sont revenues, un peu moins des deux tiers des salariés qui le peuvent l'ont fait pendant trois jours la semaine dernière d'après Elisabeth Borne, alors que le recours au télétravail s'était largement érodé après l'été.
La dernière version du protocole sanitaire en entreprise préconise deux à trois jours de télétravail par semaine. L'employeur est censé définir la dose en concertation avec les salariés. Mais le gouvernement et les partenaires sociaux sont unanimes pour estimer que ce protocole est insuffisant face au double coup de faucille de la cinquième vague épidémique et de l'arrivée du très contagieux variant Omicron.
Tous l'ont admis en début de semaine lors des consultations autour d'un éventuel pass sanitaire obligatoire dans les lieux de travail. Ils demandent un renforcement du télétravail, sans aller toutefois jusqu'à 100%.
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