[SERVICE PUBLIC] Le protocole sanitaire applicable dans les écoles, collèges et lycées

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Pboulanger Prés.
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Message par Pboulanger Prés. »

Bonjour à tous,

Lu sur https://www.service-public.fr/particuli ... or=EPR-100

Le protocole sanitaire applicable dans les écoles, collèges et lycées 

Publié le 11 janvier 2022 -
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Illustration 1Crédits : © Syda Productions - AdobeStock
 Image

Le protocole sanitaire pour l'année scolaire 2021-2022 comporte quatre niveaux. En fonction de la situation épidémique, le passage d'un niveau à un autre peut être déclenché au niveau national ou local. Depuis le 9 décembre 2021, dans l'ensemble des départements métropolitains, le protocole sanitaire de niveau 3 s'applique dans les écoles maternelles et élémentaires, les collèges et les lycées restent au niveau 2. Les règles d'isolement et de dépistage des élèves et des personnels ont évolué depuis début janvier.

À partir du 7 janvier, si un nouveau cas positif apparaît dans une classe dans un délai inférieur à 7 jours, les élèves n'auront pas à recommencer le parcours des trois tests.
Service-Public.fr fait le point sur les règles sanitaires en vigueur.

Depuis le lundi 10 janvier 2022, un assouplissement du protocole à l'école a été annoncé par le Premier ministre. Désormais, trois autotests suffiront pour les élèves qui seraient cas-contacts, avec pour objectif de maintenir les établissements scolaires ouverts. En effet, ils ne sont plus obligés d'effectuer un test PCR ou antigénique, mais 3 autotests négatifs (réalisés à J0, J+2 et J+4) suffisent. Ils sont à retirer gratuitement en pharmacie et à faire à la maison.

Deux autres mesures ont été détaillées :
  • lorsqu'un cas positif est déclaré dans une classe, les autres enfants pourront rester en classe jusqu'à la fin de la journée ;
  • une seule attestation parentale (sur l'honneur) est nécessaire pour le retour en classe, dès le premier autotest négatif. Auparavant, les parents devaient en remplir trois (une après chaque test).
Par ailleurs, depuis le 7 janvier 2022, si un nouveau cas positif apparaît dans une classe dans un délai inférieur à 7 jours, les élèves ne sont pas obligés de recommencer le parcours des trois tests (autotests réalisés à J0, J+2 et J+4). Ce parcours est valable pour la semaine. Enfin, d'autres mesures comme l'interdiction des moments de convivialité et les sorties scolaires en intérieur déconseillées ou la priorité accordée aux activités physiques et sportives en extérieur s'appliquent depuis le 3 janvier.

Service-Public.fr vous propose des modèles personnalisables d'attestation sur l'honneur d'autotest Covid négatif à J0, J+2 et J+4.
 
À savoir : Les élèves et les personnels ayant contracté le Covid-19 depuis moins de 2 mois et identifiés comme cas contact ne sont pas soumis à l'obligation de dépistage (3 tests) ou de quarantaine (isolement de 7 jours ou 10 jours selon les cas).
 
Une échelle de quatre niveaux de mesure est créée :
  • niveau 1 / niveau vert ;
  • niveau 2 / niveau jaune ;
  • niveau 3 / niveau orange ;
  • niveau 4 / niveau rouge.
En fonction des données locales d'évolution de l'épidémie, le passage d'un niveau à un autre pourra être déclenché au niveau national ou territorial (département, académie, région) par le ministère de l’Éducation nationale.
 
Pour savoir quel protocole sanitaire s'applique dans les écoles et établissements de votre département, vous pouvez consulter la carte de France mise à jour chaque semaine par le ministère de l’Éducation nationale.

Que prévoit le niveau 3 du protocole sanitaire ?
  • Cours en présentiel en école primaire, au collège, hybridation au lycée selon le contexte local.
  • Maintien des mesures renforcées d'aération et du lavage des mains.
  • Port du masque obligatoire en intérieur et en extérieur pour les personnels et les élèves dès le CP.
  • Limitation du brassage par niveau obligatoire et par classe pendant la restauration dans le 1er degré. Lorsqu'un enseignant est absent et dans l'attente de son remplacement, le non brassage entre les classes doit être respecté. Les élèves ne peuvent donc être répartis dans les autres classes.
  • Désinfection des tables, des surfaces les plus fréquemment touchées plusieurs fois par jour et des tables du réfectoire, si possible, après chaque repas.
  • Activités physiques et sportives autorisées en extérieur ainsi qu'en intérieur pour les activités de basse intensité compatible avec le port du masque et les règles de distanciation physique. Les sports de contact ne sont pas autorisés.
 
À noter : À partir du 3 janvier 2022, dans tous les établissements scolaires, les moments de convivialité (galette des rois, vœux) sont désormais interdits. Il est recommandé de reporter les sorties scolaires dans les espace clos (cinéma, théâtre, musée, etc.). Les voyages scolaires doivent être également reportés.
 
Que prévoit le niveau 2 du protocole sanitaire ?
  • Cours en présentiel à l'école, au collège et au lycée.
  • Maintien des mesures renforcées d'aération des locaux et du lavage des mains.
  • Port du masque obligatoire en intérieur pour les personnels et les élèves dès le CP.
  • La limitation du brassage s'applique par niveau. Les récréations sont organisées par groupes, en tenant compte des recommandations relatives aux gestes barrières ; en cas de difficultés importantes d'organisation, elles peuvent être remplacées par des temps de pause en classe.
  • La distanciation physique doit être maintenue entre les élèves de groupes différents (classes, groupes de classes ou niveaux).
  • Désinfection des surfaces les plus touchées plusieurs fois par jour et des tables du réfectoire après chaque service.
  • Les activités physiques et sportives se déroulent en principe à l'extérieur. Toutefois, lorsque que la pratique en intérieur est indispensable (intempéries, disponibilité des installations, etc.), elle se fait dans le respect d'une distanciation adaptée à l'activité. Les sports de contact ne sont pas autorisés.
 
À savoir : Vous pouvez télécharger l'infographie « Année scolaire 2021-2022 : protocole et cadre de fonctionnement [application/pdf - 199.8 KB] ». Le ministère de l’Éducation nationale propose une FAQ Coronavirus Covid-19 : les réponses à vos questions pour les élèves, les familles et les personnels.
 
Restauration scolaire 

Les plages horaires et le nombre de services sont adaptés de manière à limiter les flux, la densité d'occupation et à permettre la limitation du brassage. Dans la mesure du possible, les entrées et les sorties sont dissociées. Les chaises sont disposées de manière à éviter les contacts directs (face à face, côte à côte).
 
Les mesures spécifiques aux différents niveaux sont les suivantes :
  • niveau 1 / niveau vert : les espaces sont aménagés et l'organisation conçue de manière à rechercher la plus grande distanciation possible entre les élèves ;
  • niveau 2 / niveau jaune : la stabilité des groupes est recherchée. Déjeuner des élèves tous les jours à la même table dans le premier degré. Organisation d'un service individuel (plateaux, couverts, eau, dressage à l'assiette ou au plateau) recommandée ;
  • niveau 3 / niveau orange : la stabilité des groupes est recherchée. Déjeuner des élèves tous les jours à la même table dans le 1er degré en maintenant une distanciation d'au moins 2 m avec ceux des autres classes. Mise en place d'un service individuel (plateaux, couverts, eau, dressage à l'assiette ou au plateau). Offres alimentaires en vrac interdites ;
  • niveau 4 / niveau rouge : les mêmes règles que celles du niveau orange s'appliquent.
  À savoir : À partir du niveau 3, lorsque l'étalement des plages horaires ou l'organisation de plusieurs services ne permettent pas de respecter les règles de distanciation et la limitation du brassage entre groupes d'élèves, d'autres espaces que les locaux habituellement dédiés à la restauration (salles des fêtes, gymnases, etc.) peuvent être exploités. En dernier recours, des repas à emporter pourront être proposés (si possible en alternant pour les élèves les repas froids, à emporter, et les repas chauds à la cantine en établissant un roulement un jour sur deux).
 
Rappel des évolutions du protocole

Le ministère de l'Éducation nationale a diffusé le mercredi 28 juillet 2021 un protocole sanitaire pour l'année scolaire 2021-2022. Ce protocole prévoit une gradation des mesures selon la situation épidémique qui pourra être évaluée localement.
 
Pour mémoire, les évolutions ont été les suivantes depuis 2021 :
 
Du 2 septembre au 4 octobre 2021, le protocole sanitaire en vigueur dans les établissements scolaires était de niveau 2 (niveau jaune) à l'exception de certains départements d'outre-mer.
 
Du 4 octobre au 15 novembre 2021, le protocole sanitaire applicable dans les écoles, collèges et lycées a été de niveau 1 (niveau vert) uniquement dans les départements où le taux d'incidence était inférieur au seuil de 50 pour 100 000 habitants durant au moins 5 jours consécutifs. Le niveau 2 (niveau jaune) du protocole s'appliquait dans les autres départements (taux d'incidence supérieur à 50 pour 100 000 habitants).
 
Du 15 novembre au  9 décembre 2021, le port du masque est redevenu obligatoire à l'école dans toute la France métropolitaine comme en outre-mer. En raison du regain de l'épidémie, tous les écoliers du CP au CM2 ont dû remettre leur masque en classe et à l'intérieur des écoles. Tous les départements sont passés au niveau 2 du protocole sanitaire sauf La Guyane qui est resté au niveau 4 (niveau rouge) du cadre sanitaire.
 
Depuis le 9 décembre 2021, le protocole sanitaire dans toutes les écoles maternelles et élémentaires passe au niveau 3, sauf en Guyane, qui reste au niveau 4. Le port du masque devient donc également obligatoire en extérieur (cours de récréation) pour tous les élèves et le personnel. En revanche, dans les collèges et lycées, c'est toujours le niveau 2 du protocole sanitaire qui s'applique, la Guyane reste au niveau 4.
 
Au 3 janvier 2022, les règles d'isolement et de dépistage des élèves et des personnels pour l'ensemble des départements, quel que soit le niveau de protocole applicable, évoluent. D'autres mesures sanitaires, comme l'interdiction des moments de convivialité et les sorties scolaires en intérieur déconseillées ou la priorité accordée aux activités physiques et sportives en extérieur, s'appliquent.
 
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