[SERVICE PUBLIC] Un congé accordé aux parents d'enfants qui développent certaines pathologies chroniques ou cancers

Rubrique ouverte à tous en lecture seule.
POUR ACCEDER AUX NOMBREUX AUTRES FORUMS IL EST NECESSAIRE DE S'INSCRIRE (fonction M'enregistrer en haut à droite de l'écran).
Répondre
Avatar de l’utilisateur

Auteur du sujet
Pboulanger Prés.
Administrateur
Administrateur
Messages : 9610
Inscription : 02 févr. 2010 18:41
11
Localisation : La Chapelle en Serval F-60520
Âge : 65
Genre :
Zodiaque :
Âge : 65
    Windows 10 Firefox

[SERVICE PUBLIC] Un congé accordé aux parents d'enfants qui développent certaines pathologies chroniques ou cancers

Message par Pboulanger Prés. »

Bonjour à tous,

Lu sur https://www.service-public.fr/particuli ... or=EPR-100

Un congé accordé aux parents d'enfants qui développent certaines pathologies chroniques ou cancers 

Publié le 13 janvier 2022 -
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Illustration 1Crédits : © Photographee.eu - stock.adobe.com
 Image
 

Les parents qui apprennent que leur enfant souffre d'une pathologie chronique ou d'un cancer peuvent désormais bénéficier d'un congé spécifique d'une durée de 2 jours. Dans la fonction publique, ce congé prend la forme d'une autorisation spéciale d'absence. Une loi promulguée le 18 décembre 2021 au Journal officiel prévoit les premières modalités de cette mesure.

Déjà prévue depuis 2016 pour les parents apprenant le handicap de leur enfant, le congé pour événement familial est étendu aux parents qui apprennent la survenue chez leur enfant :
  • d'un cancer ;
  • d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique, c'est-à-dire nécessitant un traitement médicamenteux lourd et une hospitalisation.
La liste des pathologies chroniques (telles que le diabète ou l'épilepsie) ouvrant droit à ce nouveau congé sera précisée par décret à paraître prochainement. Il s'agit de pathologies de longue durée, évolutives, et ayant un fort retentissement sur la vie quotidienne.
 
Les agents publics comme les salariés du secteur privé, quel que soit le type de leur contrat, peuvent bénéficier de ce nouveau congé sur présentation d'un justificatif. Sa durée minimale est de 2 jours ouvrables qui peut être augmentée par convention ou accord collectif d'entreprise, ou à défaut de branche. Dans la fonction publique, il est de 2 jours également et prendra la forme d'une autorisation spéciale d'absence (ASA).
 
Cette absence n'entraîne pas de perte de salaire et n'est pas décomptée des congés payés. Le congé est à la charge de l'employeur et il est assimilé à du temps de travail effectif pour la détermination de la durée du congé payé annuel.
 
À savoir : En France, entre 1,5 et 4 millions d'enfants de 0 à 20 ans seraient atteints de maladies chroniques, et 2 500 enfants environ sont diagnostiqués porteurs d'un cancer.

 
Textes de loi et références
Et aussi
Pour en savoir plus



Si vous appréciez notre travail, merci de nous soutenir par un petit don en cliquant sur le bouton ci-après


Je fais un don de soutien à l'Association


Prenez bien soin de vous !
Amicalement,
Image
Répondre

Revenir à « Informations »