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Covid-19 : le principe d'un pass sanitaire aux frontières voté en commission, mais en limitant son éventuelle application à janvier 2023
Le nouveau projet de loi de "veille et de sécurité sanitaire" a été adopté en commission des lois mercredi. Les députés ont toutefois ramené la clause de revoyure à fin janvier, au lieu de fin mars, comme c'était prévu initialement.
franceinfo avec AFP
France Télévisions
Publié le 06/07/2022 13:24
Mis à jour le 06/07/2022 13:53
La gare de l'Est à Paris, le 7 janvier 2021. (MYRIAM TIRLER / HANS LUCAS / AFP)
A la demande des oppositions, les députés ont ramené à l'unanimité les délais au 31 janvier 2023 pour la collecte de données sanitaires Covid et un possible pass sanitaire aux frontières. Le délai fixé initialement dans le projet de loi "maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre le Covid-19" courait jusqu'au 31 mars 2023.
L'amendement a été adopté lors de l'examen du texte gouvernemental en commission des lois, mercredi 6 juillet. Ce premier texte de la législature, à la portée limitée, est attendu lundi dans l'hémicycle.
Il permet de prolonger la période de collecte de données de santé (plateformes SI-DEP et Contact Covid) et met en place un possible pass sanitaire aux frontières, si la situation sanitaire l'exige. Les oppositions réclamaient, en revanche, que la clause de revoyure intervienne plus tôt que ce que prévoyait initialement le projet. "Vous n'avez plus la majorité absolue", il faut donc "des méthodes raisonnables" de "coconstruction" de la loi, ont plaidé les députés LR Raphaël Schellenberger et Philippe Gosselin. L'"insoumis" Ugo Bernalicis a insisté sur la sensibilité des collectes de données.
Le fruit d'une discussion entre les députés
Les députés macronistes ont d'abord souligné la nécessité "d'enjamber l'hiver", une période jugée à risque pour la reprise épidémique. Après une suspension de séance et un "compromis", les députés ont adopté à l'unanimité deux amendements du député LR Dino Cinieri portant le délai au 31 janvier 2023. "Il a été convenu que nous puissions nous mettre d'accord sur une date qui serait au 31 janvier et qu'il y ait une convocation du ministre de la Santé à mi-parcours pour répondre à toutes vos questions", a ajouté la rapporteure LREM, Caroline Abadie, en commission des lois.
Covid-19 : Le projet de loi de veille sanitaire est adopté en commission.
Le texte prolonge l'usage des fichiers SI-DEP et Contact Covid.
Il ouvre la possibilité d'instaurer un passe sanitaire aux frontières,
applicable pour la Corse et les outre-mer.#DirectAN #Covid19 pic.twitter.com/XrBwXJlTlo
— LCP (@LCP) July 6, 2022
Le député LR Philippe Gosselin a salué "un changement d'attitude" de la majorité et "un progrès très important". "Lorsque vous avez un blocage, appelez-moi, je vous ferai un amendement", a plaisanté son collègue Dino Cinieri. Dans la majorité présidentielle, le MoDem Erwan Balanant a loué cette "nouvelle méthode" de "coconstruction" et "d'écoute mutuelle". "Pour la première fois, on a discuté, wouah. Mais ne nous racontons pas d'histoires, vous n'étiez pas majoritaires sur ces amendements", a nuancé Ugo Bernalicis, en s'adressant aux macronistes. "Hourra, on a parlementé", a aussi ironisé la communiste Elsa Faucillon.
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