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Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Publié le 08 juillet 2022 -
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Illustration 1Crédits : © benjaminnolte - AdobeStock
Revalorisation des retraites, des allocations familiales et des minima sociaux, plafonnement de la hausse des loyers pendant un an, primes pour les salariés, dispositifs de sécurité énergétique... Les principales mesures du projet de loi pour le pouvoir d'achat visent à limiter l'impact de l'inflation sur le budget des ménages.
Le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a été présenté au Conseil des ministres du 7 juillet 2022 par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, par Olivier Dussopt, ministre du Travail, du plein emploi et de l'insertion et par Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique.
La procédure accélérée a été engagée par le gouvernement sur ce texte.
Le texte comprend trois volets : la protection du niveau de vie des Français, la protection des consommateurs et la souveraineté énergétique.
Ces mesures représentent, avec le budget rectificatif présenté en même temps, 20 milliards d'euros. Pour 2022, l'inflation est estimée à 5 %, un niveau jamais atteint depuis 1985. (Lire la suite de l'article ).
Pour en savoir plus
- Compte rendu du Conseil des ministres du 7 juillet 2022
Premier ministre
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Vie-publique.fr
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