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Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) : une entrée en vigueur au 1er octobre
Publié le 22 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Crédits : Drazen - stock.adobe.com
Vous êtes en situation de handicap et vous vivez en couple ? Savez-vous qu'à partir du 1er octobre 2023, la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) modifie le calcul de cette allocation ? Seules les ressources personnelles seront désormais prises en compte si vous vivez en couple. Service-Public.fr et une Foire aux questions proposée par le ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées vous éclairent sur cette mesure.
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) permet de garantir un revenu minimal aux personnes handicapées. Son montant dépend de la situation familiale, de la situation professionnelle et des ressources du bénéficiaire. Un décret du 28 décembre 2022 modifie le mode de calcul de cette allocation pour les personnes vivant en couple.
Qu'est-ce que la déconjugalisation de l'AAH ?
À partir du 1er octobre 2023, comme le précise le décret du 11 mai 2023, la réforme de la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) change le mode de calcul de cette allocation.
Pour les personnes vivant en couple, seul le bénéficiaire et ses ressources personnelles seront prises en compte dans le calcul de la prestation, sauf si cela lui est défavorable.
Cette mesure se traduira par une hausse de l'aide pour près de 120 000 personnes en situation de handicap vivant en couple.
Si le calcul déconjugalisé s'avère moins favorable que l'ancien mode de calcul, la réforme garantit le maintien du montant initial de l'allocation (en prenant en compte les ressources du conjoint(e)).
À savoir : le premier versement de l'AAH déconjugalisé concernera les droits du mois d'octobre 2023 et sera effectif début novembre 2023.
Une foire aux questions pour tout savoir
Qu'est-ce que la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapées ? Quand cette réforme doit-elle entrer en vigueur ? Suis-je concerné ? Quelles sont les démarches à faire pour en bénéficier ?
Retrouvez toutes les réponses à vos interrogations avec la Foire aux questions proposée par le ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées.
À noter : pour en savoir plus sur l'allocation aux adultes handicapés (AAH), vous pouvez également consulter la fiche dédiée de Service-Public.fr.
Textes de loi et références
Et aussi
- Décret n° 2023-360 du 11 mai 2023 relatif à la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Décret n° 2022-1694 du 28 décembre 2022 relatif à la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés
Pour en savoir plus
- Allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Un accès facilité aux bourses pour les étudiants en situation de handicap ou aidants
- Parents d’élèves handicapés : l’école est à votre écoute au 0 805 805 110
- Déconjugalisation de l’AAH : les réponses aux questions que vous vous posez !
Ministère chargé de la santé
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