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Ce qui change en novembre 2023
Publié le 07 novembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Crédits : © razorconcept - Fotolia.com
Revalorisation de 4,9 % des retraites complémentaires, remboursement des consultations, taux d'usure, équipement obligatoire des voitures en zone montagneuse, versement d’une prime exceptionnelle aux agents relevant de la fonction publique territoriale, début de la trêve hivernale, 8e édition du Mois sans tabac... Service-Public.fr fait le point sur les nouveautés du mois de novembre.
Argent
Le décret attendu, déclarant le versement d’une prime exceptionnelle aux agents relevant de la fonction publique territoriale, a été publié le 1er novembre 2023 au Journal officiel. Le point sur les conditions et les modalités de versement avec Service-Public.fr.
Formation et travail
Les retraites complémentaires du secteur privé sont revalorisées de 4,9 % à compter du 1er novembre 2023. Cette revalorisation annuelle est indexée sur le taux d'inflation pour la période 2024-2026. L’employeur doit fournir de nouvelles informations à ses salariés. Pensez à vous inscrire au DuoDay ! La semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées se déroule du 20 au 26 novembre 2023. Le salon et la journée nationale de la reconversion professionnelle se déroulent les 16 et 21 novembre 2023 dans toute la France. Notez les jours fériés à venir d'ici la fin de l'année.
Logement
- Retraites complémentaires : une revalorisation de 4,9 % et des mesures liées à la réforme des retraites
- De nouvelles obligations d’information pour l'employeur
- DuoDay 2023 : une immersion professionnelle pour les personnes en situation de handicap
- Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées : du 20 au 26 novembre 2023
- Salon et journée nationale de la reconversion professionnelle le 21 novembre 2023
- Quels sont les jours fériés à venir ?
La trêve hivernale est fixée du 1er novembre 2023 au 31 mars 2024 et ne s'applique pas dans certaines situations. Le principe de la trêve hivernale a été étendu aux coupures de gaz et d'électricité, désormais interdites pendant cette période. Le prix repère sur le gaz augmente.
Tarifs et santé
- Trêve hivernale : du 1er novembre 2023 au 31 mars 2024
- Qu'est-ce que le prix repère de vente de gaz naturel ?
Novembre, c'est le Mois sans tabac ! De nouvelles mesures concernant les tarifs des consultations de médecin généraliste, pédiatre ou spécialiste sont applicables à partir du 1er novembre. La campagne de vaccination contre la grippe a démarré et il vous est également possible de vous faire vacciner au même moment contre la Covid-19.
Justice
- Préparez le Mois sans tabac avec des outils pour vous aider à relever ce défi !
- Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant
- Vaccination contre la grippe saisonnière : la campagne se déroule du 17 octobre 2023 au 31 janvier 2024
Deux nouvelles procédures sont mises en place : l'audience de règlement amiable (ARA) pour permettre au juge d’aider les deux parties à trouver un accord dans le cadre d’un litige civil ainsi que la césure du procès pour permettre le jugement d'une partie du litige. Une conciliation ou une médiation pourra ainsi être mise en place pour l'autre partie du litige non jugée.
Transports
- Création de l'audience de règlement amiable au 1er novembre 2023
- Mise en place de la nouvelle procédure de césure du procès le 1er novembre 2023
Il est obligatoire d'équiper son véhicule de pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige du 1er novembre 2023 au 31 mars 2023 dans certaines zones montagneuses.
Et aussi
Pour en savoir plus
- Que commémore-t-on le 11 novembre ?
Vie-publique.fr
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