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Ce qui change en septembre 2024

Publié le 10 septembre 2024 -
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 
Examen automatique du droit à la bourse, avis de taxe foncière 2024, mise à jour du taux de prélèvement à la source, dépistage gratuit de certaines IST, versement de l'augmentation sur les petites retraites pour les retraités ne l'ayant pas perçue…
Service-Public.fr fait le point sur les nouveautés du mois de septembre.

 

Image 1Crédits: Monkey Business - stock.adobe.com

 Indices et taux

Les avis de taxe foncière 2024 sont disponibles depuis le 28 août, le taux de prélèvement à la source est modifié chaque année au 1er septembre, en fonction de la déclaration des revenus effectuée au printemps. Le taux de prélèvement 2024 est calculé en fonction des revenus déclarés pour l’année 2023. En septembre, la commission de régulation de l'énergie annonce une légère diminution du prix repère de vente de gaz naturel.

• Avis de taxe foncière 2024 : les dates selon votre situation
  
• Comment adapter votre taux de prélèvement à la source ?
  
• Prix repère de vente de gaz naturel à destination des clients résidentiels
  

 Social - Santé

Évolution des modalités concernant les congés de longue maladie et de grave maladie dans la fonction publique, versement de l'augmentation des petites retraites pour 1,1 million de retraités, gratuité du dépistage de 4 IST pour les assurés de moins de 26 ans… Service-Public.fr vous explique.

• Fonction publique d’État : les modalités des congés de longue maladie et de grave maladie évoluent
  
• Retraites minimales : deuxième vague du versement des augmentations à l'automne
  
• Infections sexuellement transmissibles : gratuité du dépistage en laboratoire
  

Famille

Pour la rentrée 2024, les familles qui le souhaitent pourront bénéficier de l’examen automatique du droit à la bourse de collège ou de lycée. En établissement d'accueil de jeunes enfants (EAJE), le plafond des participations familiales augmente à compter du 1er septembre 2024.

• Mise en place de l'examen automatique du droit à la bourse pour la rentrée 2024
  
• Barème des participations familiales 2024 pour les établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE)
  

 Logement

Deux textes fixent les conditions pour l'attribution d'un prêt avance mutation à taux zéro, aussi appelé éco-PAM à taux zéro, un dispositif prévu par la loi de finances 2024 destiné à financer des travaux de rénovation énergétique dans sa résidence principale.

• Financer des travaux de rénovation énergétique avec le prêt avance mutation à taux zéro
  

 Transports

Dès le 1er septembre 2024, il sera interdit de transporter des liquides excédant les 100 ml en bagage cabine. Il s’agit d’une décision de la commission européenne. En cause, les scanners de détection d’explosifs qui « doivent être révisés afin d’améliorer leurs performances ». Cette limitation avait disparu progressivement de certains aéroports depuis janvier 2024.

• Règlement d’exécution (UE) 2024/2108 de la Commission du 29 juillet 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 en ce qui concerne certaines mesures de sûreté aérienne urgentes relatives aux équipements servant à l’inspection/filtrage des liquides, aérosols et gels
  

 Voir aussi

• 75 : c’est le nombre de médailles remportées par la France lors des Jeux paralympiques 2024
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• L’essentiel de la rentrée scolaire 2024 : allocation, organisation des enseignements, sport, santé...
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• Frais d’inscription, aide à la mobilité, bourses… : le dossier sur la rentrée universitaire 2024
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