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Ce qui change en juillet 2023
Publié le 06 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Crédits : Dila
Le point d'indice rehaussé de 1,5 % pour tous les agents publics, un nouveau taux d'intérêt légal pour le second semestre 2023, le bulletin de paie remanié pour mieux informer les salariés, les allocations de l'assurance chômage revalorisées de 1,9 %, l'aide à la création ou à la reprise d'entreprise valorisée, fin des tarifs réglementés de gaz... Service-Public.fr vous informe sur tous les changements qui interviennent à partir de ce mois de juillet.
Travail
Les allocations chômage sont revalorisées de 1,9 % au 1er juillet. La présentation du bulletin de paie évolue au 1er juillet pour mieux informer les salariés sur leurs ressources et leurs droits à allocations. Le nouveau code de l'artisanat entre en vigueur. Le montant de l'Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) augmente au 1er juillet.
Agents publics
- L'assurance chômage revalorisée de 1,9 % à partir du 1er juillet 2023
- La présentation du bulletin de paie évolue en 2023
- Le nouveau taux d'intérêt légal applicable au second semestre 2023
- Un nouveau code de l'artisanat en vigueur à partir du 1er juillet 2023
- Le montant de l'Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) augmente au 1er juillet 2023
Un décret du 29 juin confirme la hausse de 1,5 % de la valeur du point d’indice pour les agents publics à compter du 1er juillet.
Argent et impôts
Vous avez désormais jusqu'au 31 juillet pour effectuer la déclaration des biens immobiliers. Vous êtes concerné par un remboursement sur votre impôt ou par un solde à régler à l'administration fiscale suite à votre déclaration 2023 sur les revenus 2022 ? Prenez connaissance du calendrier des échéances à venir. Les taux de l'intérêt légal applicables au second semestre 2023 ont été fixés par un arrêté du 27 juin 2023. Un nouveau montant pour le taux annuel effectif global.
Démarches
- Déclaration des biens immobiliers : la date limite est décalée au 31 juillet
- Remboursement et paiement du solde de l'impôt 2023 : les dates à retenir !
- Le nouveau taux d'intérêt légal applicable au second semestre 2023
- Taux annuel effectif global et taux d'usure : à quoi servent-ils ?
L'ensemble des formalités prévues sur le guichet unique des formalités d'entreprise sont disponibles à partir du 30 juin 2023.
Énergie
Plusieurs outils sont à votre disposition pour étudier les différentes offres de marché auxquelles vous pouvez souscrire, alors que le dispositif de tarif réglementé du gaz a pris fin au 1er juillet 2023.
Environnement
Le nouveau décret encadrant l'interdiction de vente de fruits et légumes emballés dans du plastique a été publié, découvrez les nouvelles dispositions prenant effet au 1er juillet.
Transports
La Sécurité routière lance une campagne pour réinstaurer le port de la ceinture de sécurité comme geste réflexe : c'est du 25 juin au 23 juillet ! Le versement mobilité évolue : cette contribution est due par les employeurs de plus de 10 salariés pour participer au financement des transports en commun. Un arrêté du 27 juin 2023 modifie les tarifs de dépannage sur autoroutes.
- Ceinture de sécurité : une campagne pour réinstaurer le geste réflexe !
- Versement mobilité : les nouveaux taux au 1er juillet 2023
- Autoroutes : les nouveaux tarifs de dépannage
Étudiants
Les résultats 2023 du baccalauréat et du brevet des collèges sont publiés début juillet ! Mon Master : la phase d'admission se poursuit jusqu'au 21 juillet inclus. Parcoursup : la phase de réponses des établissements se termine le 7 juillet puis place à la phase complémentaire jusqu'au 12 septembre.
Et aussi
- Bac et brevet : les résultats publiés en ligne
- Plateforme Mon Master : la phase d'admission démarre le 23 juin !
- Parcoursup 2023 : la phase complémentaire démarre le 15 juin
Agenda
- À partir du 28 juin 2023Les soldes d'été sont prolongés
- Jusqu'au 31 juil. 2023Déclaration des biens immobiliers : la date limite est décalée au 31 juillet
- À partir du 1 juil. 2023La présentation du bulletin de paie évolue en 2023
- À partir du 1 juil. 2023Fin des tarifs réglementés sur le gaz : comment s'y retrouver dans les offres ?
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